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⇒ Le linky n'est pas Obligatoire |
Refuser le compteur Linky
est légal et sans risque
Signez la pétition
Incendies : arrêtez le programme Linky
et remettez-moi un compteur ordinaire !
Le compteur LINKY n'est pas obligatoire
car en droit nul ne peut imposer un objet connecté
On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle
des instruments de mesure
Mise à jour de la page : 27 Janvier 2019
| Lettre d'Intimidation Enedis Barricadage Message Sécurité | Réponse Type à ce courrier |
répondre à la lettre courrier de Menace D'ENEDIS |
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Voici la fiche de ENEDIS qui à été distribuée aux poseurs pour les aider à se comporter dans les circonstances suivantes , à vous d'en tenir compte et de protéger le compteur et votre coffret |
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les lettres types
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Refusez les compteurs communicants ⇒
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modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur
(version 1 page) ⇒
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Téléchargez la lettre de refus Du CPL et du LINKY ⇒ |
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| Revue de presse LINKY | |
modèle de lettre Raccordement sans compteur LINKY (version 1 page) |
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note linky pour les communes du Cabinet Artemisia version complète |
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modèle de lettre pour Inciter les autorités municipales à agir (version 1 feuille) |
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LINKY Courrier de Ségolène ROYAL du 11 01 2016 federation sepanso landes |
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Courrier pour le retrait du LINKY Merci au Collectif Stop Linky 5G de Montpellier pour ce document |
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| Le linky n'est pas obligatoire | |||
| LINKY courrier de la commission européenne | |
Valérie RabaultDéputée |
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| lettre de Ségolène ROYAL tançant ENEDIS | |
Bruno RetailleauSénateur |
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le MONDE du 06 10 2017 linky un gaspillage patrice cahart |
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| flayer vous pouvez refuser, voici comment Mai 2018 | |
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| fiche ENEDIS consigne refus LINKY fiche 3-1 | |
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| barricadage, cable anti ouverture de coffret | |
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Les textes des deux chansons de Frédéric FROMET
| Le Linky | Donnez vos données |
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Vous pouvez aussi télécharger les documents
du Collectif STOP LINKY de Bordeaux, et ceux que j'ai réalisés sur le même style
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Voici une affiche au format A4 et une main STOP Linky pour la réalisation d'autocollants
