- > Le linky n'est pas
Obligatoire

 

le Maire de Bovel n'en a pas finit

avec son combat

Vous pouvez participer

POT COMMUN POUR SOUTENIR BOVEL:  

https://www.lepotcommun.fr/pot/8m980cm2

 

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à ce jour 923 Communes

refusent le compteur LINKY !

Retrouvez la liste ici

( en bas de la page )

Compteur accessible : seul le barricadage pourra vous protéger d'une pose forcée.
 
Barricader son compteur n'est puni par aucun texte pénal. Une seule personne en France poursuivie à ce jour par Enedis. Vos chances de l'être sont infimes.
 
l'Association Justice et Solidarité Citoyenne a été créée pour soutenir financièrement les personnes qui se verraient inquiétées. Tous les détails ICI

Touche pas à mon compteur

Le compteur LINKY n'est pas obligatoire

car en droit nul ne peut imposer un objet connecté

On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY

 

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II

du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

des instruments de mesure

MEDIAS

 

Ce site soutient cet Appel

 

Signez cet appel en cliquant sur l'image et lire le texte en Français ici

 

L’émission du 20 juillet, où :

  • On revient sur l’audience passée du Tribunal Administratif de Toulouse, où la commune de Loubaut comparaissait, suite à la demande de la Préfète concernantla suspension de l’arrêté pris par la commune pour encadrer la future pose des compteurs.
  • L’action en justice de l’UFC Que Choisir contre Stéphane Lhomme pour diffamation
  • La Cyberaction lancée par Annie Lobbé et des membres de collectifs parisiens, entre autre, contre l’UFC Que Choisir
  • Retour sur une enquête, finalement classée sans suite, qui aurait eu lieu concernant Annie Lobbé et le cabinet Griffon-Waret concernant les nombreuses sommations par huissier effectuées.