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- > Le linky n'est pas
Obligatoire

 

le Maire de Bovel n'en a pas finit

avec son combat

Vous pouvez participer

POT COMMUN POUR SOUTENIR BOVEL:  

https://www.lepotcommun.fr/pot/8m980cm2

 

Agenda

à ce jour 914 Communes

refusent le compteur LINKY !

Retrouvez la liste ici

( en bas de la page )

Compteur accessible : seul le barricadage pourra vous protéger d'une pose forcée.
 
Barricader son compteur n'est puni par aucun texte pénal. Une seule personne en France poursuivie à ce jour par Enedis. Vos chances de l'être sont infimes.
 
l'Association Justice et Solidarité Citoyenne a été créée pour soutenir financièrement les personnes qui se verraient inquiétées. Tous les détails ICI

Touche pas à mon compteur

Le compteur LINKY n'est pas obligatoire

car en droit nul ne peut imposer un objet connecté

On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY

 

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II

du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

des instruments de mesure

MEDIAS

Touche pas à mon compteur une émission présentée par Maud Bigand
 

 


Liens disponibles :

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631045

Documentation Technique de Référence

– Comptage Publié par Enedis  : Identification : Enedis-NOI-CPT_01

https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-NOI-CPT_01E.pdf

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387

du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/EINI1610894A/jo/texte

Articles Incendies:

 
 

Pose à Montauban, non respect de la norme NFC 14 100

Documentation technique d'ENEDIS