Recherche

- > Le linky n'est pas
Obligatoire

 

le Maire de Bovel n'en a pas finit

avec son combat

Vous pouvez participer

POT COMMUN POUR SOUTENIR BOVEL:  

https://www.lepotcommun.fr/pot/8m980cm2

 

Agenda

à ce jour 922 Communes

refusent le compteur LINKY !

Retrouvez la liste ici

( en bas de la page )

Compteur accessible : seul le barricadage pourra vous protéger d'une pose forcée.
 
Barricader son compteur n'est puni par aucun texte pénal. Une seule personne en France poursuivie à ce jour par Enedis. Vos chances de l'être sont infimes.
 
l'Association Justice et Solidarité Citoyenne a été créée pour soutenir financièrement les personnes qui se verraient inquiétées. Tous les détails ICI

Touche pas à mon compteur

Le compteur LINKY n'est pas obligatoire

car en droit nul ne peut imposer un objet connecté

On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY

 

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II

du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

des instruments de mesure

MEDIAS

ENEDIS ne supporte pas qu'on puisse lui tenir tête.

 

ENEDIS à considéré que la décision du 4 avril 2018, prise par le maire de la commune de Romilly-sur-Andelle Règlementer le déploiement des compteurs« Linky » sur son territoire devait être annulée.

 

 

Enedis deboutee a rouen

 

 


Les Habitants peuvent dire NON au changement de leur Compteur électrique


Mais par une ordonnance du 14 janvier 2019, le tribunal administratif de ROUEN a rejeté la requête d'ENEDIS et l'a même condamnée à payer la somme de 1.000 € au titre des frais de justice.

ENEDIS vient de subir un court-circuit .

Vous pouvez télécharger la décision du Tribunal Administratif de Rouen

 

Source de l'information : Blog " Christophe Lèguevaques "
  Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit

Voir aussi le site : du COLLECTIF STOP LINKY ROUEN AGGLO