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- > Le linky n'est pas
Obligatoire

 

le Maire de Bovel n'en a pas finit

avec son combat

Vous pouvez participer

POT COMMUN POUR SOUTENIR BOVEL:  

https://www.lepotcommun.fr/pot/8m980cm2

 

Agenda

à ce jour 922 Communes

refusent le compteur LINKY !

Retrouvez la liste ici

( en bas de la page )

Compteur accessible : seul le barricadage pourra vous protéger d'une pose forcée.
 
Barricader son compteur n'est puni par aucun texte pénal. Une seule personne en France poursuivie à ce jour par Enedis. Vos chances de l'être sont infimes.
 
l'Association Justice et Solidarité Citoyenne a été créée pour soutenir financièrement les personnes qui se verraient inquiétées. Tous les détails ICI

Touche pas à mon compteur

Le compteur LINKY n'est pas obligatoire

car en droit nul ne peut imposer un objet connecté

On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY

 

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II

du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

des instruments de mesure

MEDIAS

ENEDIS vous envoi cette lettre  de menace , vous disant que vous devez enlever vos protections .

Ce courrier peut être envoyé en recommandé pour vous faire peur !! et vous pousser à retirer les protections.

 

 

Pas de paniques , vous avez le droit de protéger votre bien , voici la lettre type à retourner à ENEDIS ( au centre ENEDIS qui vous a envoyé la lettre de menace )  en recommandé avec accusé  réception.

Avec ce courrier, joignez les deux documents aux format pdf

 

Lettre type      Linky Jugement au Fond Légitime protection de biens  Linky Lettre Jean Claude Juncker , President de la Commission Europeenne

Pour ENEDIS

Lettre refus de l'installation du compteur Linky

 DOCX  
PDF      
 DOC    

 Pour ENEDIS

Courrier de réponse à la lettre de menace suite au barricadage du compteur

 JPG      

 Exemple de barricadage