Avec ENEDIS et ses partenaires de la transition énergétique

c'est la mort à domicile qui arrive !!

Refusez le LINKY Absolument

Barricadez votre coffret

Refusez d'ouvrir votre porte à l'installateur

si le compteur est dans le logement

J'ai fait des tests à Montauban, dans le Quartier de la Préfecture et voici en son et images ce que j'y ai trouvé

De la LDE qui ne s'arrête jamais ( bien pire que la dernière fois , au même endroit. Cette fois-ci, j'ai pu entendre le son de la LDE . Avec un poste de radio portatif ( à piles ) sur les Grandes Ondes, j'ai pu entendre le battement des harmoniques du CPL Linky.

Le CPL est donc dans le logement

LDE = LINKY DIRTY ELECTRICITY

Si dessous un courant propre et un courant salle avec le CPL

Tarn et Garonne

Une commune qui dit NON au linky et à son CPL

Regardez la conférence Anti linky

du Jeudi 22 Novembre 2018

Par Stop Linky 46

Télécharger la délibération du Conseil Municipal votée le 14 Décembre 2017

Concernant la multiplication des taxes, 2 documents d’analyse qui dénoncent l’augmentation importante du déficit, la multiplication des prélèvements sur les particuliers, les futurs prélèvements pour 2019, en contradiction avec les promesses de baisse qui ont été faites :

http://www.lecourrierdesstrateges.fr/2018/11/04/augmentation-du-prix-du-carburant-les-vraies-raisons-de-la-rigidite-gouvernementale-enfin-expliquees/

– Comment les automobilistes financent les bénéfices des industriels de l’Eolien : http://www.economiematin.fr/news-les-benefices-des-promoteurs-eoliens-finances-par-les-taxes-sur-l-essence-?idU=1

Journaliste France 3 coupée après quelques secondes de direct alors qu’elle évoque l’attitude menaçante de la police envers les Gilets Jaunes : 

https://www.youtube.com/watch?v=bJtnvzfJ40c

-> Analyses du jugement de Gérard Yon et Informations pour Cagnotte Nationale :

http://www.stop-linky.fr/stoplinky/index.php/8-blog/300-information-sur-le-proces-de-gerard-yon

-> Modèle de lettre de refus sur la base de l’interdiction à Enedis d’utiliser de façon unliatérale notre installation électrique privée pour faire circuler ses signaux de communication CPL en plus de l’électricité 50Hz prévue au contrat :

Téléchargez la lettre de refus Du CPL et du LINKY

-> Argumentaire pour les Mairies sur la base du Règlement Sanitaire Départemental (voir la lettre de réponse du maire de Loubaut à la Préfecture) :

Téléchargez le document

-> Arrêté du Maire de Chalette sur Loing après que 2 Linky aient pris feu en 3 semaines

sur sa commune :

Téléchargez le document

Communiqué du Collectif Touche Pas à Mon Compteur - 09"

Informations concernant le jugement de Gérard Yon

du 09 Novembre 2018

tableau de synthèse

Pour rappel: Barricader son compteur n'est puni par aucun texte au pénal !

Bonjour à tous,

 Vous avez été nombreux à être indignés par le jugement du 9 novembre dernier du TGI de Foix, concernant Gérard Yon,

qui avait aidé 4 familles de Lavelanet à barricader leurs compteurs, à leur demande.

 Rappel des Faits :

 Suite à l’intervention d’Enedis et des gendarmes, ces 4 protections avaient été retirées par les agents d’Enedis, ainsi qu’une cinquième, qui avait été faite par un voisin, sur le même modèle.

 Les coffrets ayant été percés, Enedis a porté plainte, pour « dégradation de bien d’un chargé de mission de service public », alors que les coffrets sont la propriété des usagers (qui, lors du raccordement, les installent au préalable à leurs frais, ou les achètent à Enedis - anciennement EDF – comme les devis fournis au procès le prouvaient, devis dont la juge ne fait pas mention).

 Par ailleurs, ces coffrets n’ont pas à être changés, puisqu’Enedis les considère aptes à remplir leur office, ayant commandité l’installation de compteurs Linky dans ces coffrets juste après leur « débarricadage » (depuis donc un an et demi).

 Puisqu’aucune loi ne punit le barricadage de compteur, comme le procureur du TGI de Foix l’a rappelé à Enedis, en abandonnant les poursuites pénales, les gendarmes n’auraient pas dû être sollicités, et Enedis en a été réduit à poursuivre Gérard au civil, pour obtenir, grâce à cet unique procès-test en France, depuis 3 ans que des gens barricadent, une victoire leur permettant d’intimider les 15 millions de foyers français ayant des compteurs accessibles, et dont le seul moyen d’avoir les mêmes droits vis-à-vis de la pose des Linky que les personnes avec un compteur à l’intérieur de leur logement, est de les barricader, car leur refus n’est pas pris en compte.

 Comme vous le savez pour certains, la juge a abondé dans le sens d’Enedis, et balayé tous les arguments de la défense, ainsi que les pièces fournies, refusant de considérer des éléments aussi évidents que des témoignages d’usagers (sur formulaire CERFA), certifiant avoir demandé à Gérard Yon de barricader leur compteur. Elle en a donc déduit, de façon incroyable, qu’il avait barricadé de son propre chef, sans l’accord des usagers, et donc porté atteinte au bien d’autrui (sans définir clairement d’ailleurs qui est cet « autrui » mais, dans le doute, elle demande à ce que Gérard rembourse à Enedis le remplacement des coffrets en question).

Ce n’est qu’une partie des nombreuses incohérences de ce jugement, qui sont détaillées sur le site stop-linky.fr, avec des analyses de ce jugement, un tableau de synthèse, un communiqué / résumé du jugement par le Collectif « Touche Pas à Mon Compteur - 09 », et des exemples de pièces évidentes du dossier qui n’ont pas été prises en compte par la juge.

 Traitement médiatique orienté

 Le traitement médiatique de ce jugement est emblématique de ce qui s’est passé :

- Un article honnête de La Dépêche, relevant plusieurs points importants du dossier : https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/09/2903399-ariege-barricadeur-compteur-linky-condamne-verser-2300-e-enedis.html

- Un traitement extrêmement succinct dans une paire de médias (France Bleue, France 3), ne relevant aucune des incohérences du jugement, et une absence de couverture plus détaillée par les médias contactés, ou par d’autres « grands médias » à qui des informations ont été envoyées.

- Un silence assourdissant d’Enedis, qui ne commente directement dans aucun média le jugement concerné,

- Mais semble laisser travailler des relais parmi certains médias qui ont fidèlement défendu sa cause par le passé, comme Capital¹, par exemple, qui titre de façon mensongère, tout en se référant à l’article de la Dépêche, mais sans respecter son contenu : « Lourde condamnation d'un anti-Linky pour avoir barricadé son compteur », et parle d’échec, de plusieurs revers, etc…sans citer aucune des incohérences du jugement évoquées par l’article de La Depêche…

 - Cette information volontairement biaisée étant ensuite  amplifiée et répercutée par toute une kyrielle de site « d’information », visant certainement à ce que tout un chacun en France retienne de ce procès  « perdu » le fait que barricader son compteur, peut vous amener de gros problèmes judiciaires, ce qui était bien sûr l’objectif d’Enedis dans ce procès, la majorité des barricadeurs le faisant pour eux-mêmes et non pour les autres…

Enedis n’a pas poursuivis les usagers dans ce procès, alors qu’ils étaient les commanditaires de ce barricadage, car l’entreprise aurait pu alors être confrontée à des accusations de violation de domicile (les agents sont parfois rentrés sur les propriétés privées en l’absence des usagers pour débarricader), et pour dégradation et rétention de biens privés (les protections apposées pour empêcher le changement de compteur, comme dans le jugement favorable de La Rochelle du 20 juin 2017…) Mais l’entreprise cherche à étendre à tous les usagers le cas particulier qu’elle a obtenu avec l’affaire Gérard Yon, et cette médiatisation biaisée et multipliée peut l’y aider, l’important n’étant pas les faits, mais ce qu’il en restera dans l’esprit du grand public…

Ce que nous pouvons faire :

Il est donc essentiel :

-        que tous, nous relayons et amplifions la diffusion de ce qui s’est vraiment passé et de toute l’injustice de ce procès, par tous les moyens à notre disposition (mails, réseaux sociaux, bouche à oreille, médias locaux, etc…), en renvoyant notamment vers le site stop-linky.fr et la page d’explication du procès, et diffusant très largement les documents de synthèse  sur le procès (Communiqué + Tableau de Synthèse de cette page),

-        que nous soyons très nombreux à contacter les médias qui ont titré de façon mensongère que Gérard a été condamné pour barricadage de son compteur (voir liste jointe à ce message), par des commentaires sous les articles, des mails, des appels, etc… rappelant les faits réels et les incohérences du jugement

-        que nous montions une association de défense des personnes qui protègent les / leurs compteurs, afin de soutenir financièrement les quelques personnes qui seront éventuellement poursuivies par Enedis pour barricadage à l’avenir, si la société cherche à « enfoncer le clou » après ce jugement de Foix (ils ne pourront poursuivre des milliers d’usagers). Ceci afin que ces milliers de personnes, et toutes celles qui vont suivre, puissent être rassurées sur le fait qu’elles ont peu de chance d’être poursuivies, et que, si elle l’étaient, elles seraient couvertes par cette solidarité nationale.

En attendant la création imminente de l’association de défense des protecteurs de compteurs

 « Justice et Solidarité Citoyenne ! », nous vous invitons à relayer cet appel national à la constitution d’une cagnotte solidaire, pour laquelle nous sollicitons, vu l’urgence, l’aide d’une association Ariégeoise amie, Fonds d’Actions, pour la collecte des premiers fonds, via la page :

https://www.donnerenligne.fr/fonds-d-actions/faire-un-don/3

Pour ceux qui préfèrent contribuer à cette cagnotte nationale par chèque,

ils sont  à libeller au nom de " Fonds d'Actions ",

et à envoyer par la Poste à : Gérard Yon, 11 Rue de la Bouscarre, Hameau de Bourrut, 09000 GANAC

Pour l'identification des chèques par Fonds d'Actions ensuite, merci d'écrire au dos au crayon la mention

Soutien à la future association "Justice et Solidarité Citoyenne",

et, pour tous ceux qui ont une adresse mail, merci d'inclure dans votre courrier un papier la mentionnant de façon très lisible (majuscules), afin que nous puissions facilement et rapidement confirmer aux donateurs la bonne réception de leur envoi.

Cassation or not Cassation ?

-        En plus de l’usage décrit ci-dessus pour ces fonds, ceux-ci pourront être utilisés en partie pour un éventuel recours en Cassation, suite au procès de Gérard (aucun appel n’étant possible pour ces « petites » affaires de moins de 10 000 euros), et dans ce cas, le recours doit être déposé dans les 2 mois, d’où l’urgence de lancer une collecte afin de savoir rapidement si nous aurions les fonds pour un tel recours.

-        L’opportunité d’aller en Cassation est à réfléchir, avec les conseils croisés de plusieurs avocats compétents et honnêtes, car :

o   la Cassation ne juge que sur la forme et non sur le fond,

o   que c’est une action de longue haleine (plusieurs années), pendant que le déploiement se poursuit

o   et alors que le jugement du TGI de Foix sera exécutoire et fera jurisprudence jusqu’à ce qu’il soit éventuellement cassé.

o   Il nous faut nous lancer dans cette action que si nous avons une chance de gagner – sachant qu’Enedis aura bien sûr les fonds pour financer des avocats au Conseil spécialisés pointus dans le domaine - et uniquement si cela est l’utilisation de ces fonds solidaires la plus utile pour défendre les droits de tous à pouvoir choisir d’avoir ou de refuser les compteurs communicants.

o   Enfin, une jurisprudence négative comme celle du TGI de Foix, reposant sur de telles incohérences, ne veut pas non plus dire que tous les jugements ultérieurs sur le même sujet seraient tranchés de la même manière, et les incohérences du premier dossier pourraient, peut être, être évitées dans un jugement ultérieur, ailleurs en France.

Donc, la réflexion est en cours, et vos impressions / réflexions sont les bienvenues sur le sujet.

Merci à tous de votre soutien, et de diffuser très largement cet appel

Montrons-leur que nous ne nous laissons pas impressionner par ce déni de justice,

que ceux qui ont un compteur accessible ne se laisseront pas imposer un Linky de force.

Nous sommes tous des citoyens égaux, nous avons tous le même droit de choisir

si nous voulons ces compteurs communicants ou pas.

¹ Merci à Capital, de servir si fidèlement la cause d’Enedis ?

Ex 1 : https://www.capital.fr/economie-politique/compteurs-linky-les-opposants-sont-en-train-de-perdre-la-guerre-1310005

La défaite laisse toujours un goût amer. Les opposants au compteur Linky ne le savent que trop bien, eux qui viennent de subir une nouvelle défaite judiciaire. Vendredi, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours déposé par deux communes, l'une dans le Finistère, Cast, l'autre en Ille-et-Vilaine, Bovel.

Ex 2 : https://www.capital.fr/votre-carriere/linky-un-nouvel-incendie-directement-lie-au-compteur-1297770

Après l’incendie d’un Linky, dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 juillet, dans le sud-ouest de la France, un technicien d’Enedis aurait mis en cause le compteur Linky lui-même, et non l’installation électrique. Contactée par nos soins, Enedis dément.

2 ) Jugement du 9 Novembre 2018

3 ) Jugement avec Commentaires

 
L'article de la Dépêche, fidèle au témoignage de Gérard, est très explicite sur le sujet : 

Article de Ladépêche

Tous les arguments de la défense (c'est à dire de Gérard), ont été balayés, parfois sans avoir même été examinés.

Dans le jugement, on trouve cette phrase de la juge, emblématique de l'ensemble : "Ces arguments ne méritent pas d'être analysés".
Pour vous donner un aperçu des éléments non pris en compte par la juge :

4 ) Exemple Attestation demande aide à Gérard Yon par usager
- Non reconnaissance des attestations écrites et signées de la main des usagers demandant à Gérard de barricader ( exemple anonymé )

5 ) Exemple Devis EDF montrant paiement Coffret par Usager
- Non prise en compte totale des factures et devis montrant la propriété par l'usager de son coffret

 6 ) Exemple Photo, Coffret percé , avec Linky posé

- Non prise en compte des photos (exemple du numéros 58 Cité Abbé Pierre), montrant les Linky posés depuis 1 an et demi dans les coffrets percés (montrant qu'Enedis ne les considère finalement pas "dégradés" et qu'ils ne devraient pas exiger leur remplacement).

-> Une absence d'obligation au niveau Européen

-> absence de sanctions prévues par la Loi de Transition Energétique pour les consommateurs qui refusent les compteurs communicants

la Préfecture n'a pas réagi...

La Préfecture de l'Ariège a laissé passer le délai de deux mois pour contester la délibération du 22 juin 2018. Cette délibération pour la liberté de choix quant au compteur électrique est donc valable.

Le conseil municipal de Loubaut a pris (encore une fois) une délibération pour la liberté de choix concernant le compteur électrique. Sans interdire le compteur linky, il interdit à toute entreprise d'ignorer l'article premier de la Constitution qui veut que la République assure l'égalité de tous devant la loi. Et donc que les personnes qui ont leur compteur à l'extérieur de la maison aient les mêmes droits que celles qui ont le compteur à l'intérieur. Il faut que tous puissent garder leur compteur actuel, qui fonctionne très bien.

La Préfète avait fait une requête gracieuse pour demander au conseil municipal de retirer cette délibération, qu'elle estimait illégale. En tant que maire, j'ai répondu avec des arguments qui semblent avoir fait mouche. Notamment le fait que de très nombreux compteurs linky sont installés de manière tout à fait hors normes : beaucoup de ces compteurs linky sont posés sur des panneaux inflammables, notamment des panneaux en bois.

Exemple à Montauban, dans le Tarn et Garonne

Cela est illégal car le Règlement Sanitaire Départe­mental de l’Ariège en vigueur depuis l’Arrêté préfectoral du 1 er Octobre 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux des 1er Décembre 1981, 10 novembre 1983, 17 janvier 1984, 4 octobre 1984 et 17 décembre 1984 précise:

"Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d’alimenta­tion électrique doivent être conformes aux normes NF C 14­100 et C 15­100.

à Montauban , ça prend feu , le linky !

Voir les vidéos de la chaine stop linky .. surtout avec un compteur sur du bois

- > https://www.youtube.com/watch?v=3LO3dLLEc9M&t=26s

- > https://www.youtube.com/watch?v=Xg6DonoJaVk&t=38s

En cas de nécessité, l’autorité sanitaire peut prescrire la mise aux normes des installations".

          Le maire (et le Préfet) doit respecter et faire respecter le code général des collectivités territoriales. Il est certain qu'en Ariège, ces normes ne soient pas toujours respectées : de nombreuses photos le prouvent. Ce sont donc les services de la Préfecture qui prennent la responsabilité de laisser faire quelque chose d'illégal par Enedis et ses sous-traitants. Avec le risque d'incendie précisé de façon fugace par l'organisme SeQuelec.

          Bien sûr, tout n'est pas réglé pour autant car Enedis va continuer à installer cette "saloperie vert caca d'oie" comme certains la nomment. Mais les citoyens peuvent intervenir auprès de leurs élus en leur montrant la délibération et l'argumentation, qui doit être améliorée mais qui limite les dégâts causés par Enedis.

          Quand je pense que Erdf avait une excellente image de marque à l'époque où elle était un service public ! Quel gâchis ! J'ai une pensée forte pour les salariés de Enedis pour lesquels j'ai énormément d'estime et qui se trouvent embringués dans cette ignominie.

Merci à MEDIAPART

Délibération de Loubaut en date du 22 juin 2018, requête de la Préfecture de l'Ariège et réponse argumentée. (pdf, 1 B)