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- > Le linky n'est pas
Obligatoire

 

le Maire de Bovel n'en a pas finit

avec son combat

Vous pouvez participer

POT COMMUN POUR SOUTENIR BOVEL:  

https://www.lepotcommun.fr/pot/8m980cm2

 

Agenda

à ce jour 914 Communes

refusent le compteur LINKY !

Retrouvez la liste ici

( en bas de la page )

Compteur accessible : seul le barricadage pourra vous protéger d'une pose forcée.
 
Barricader son compteur n'est puni par aucun texte pénal. Une seule personne en France poursuivie à ce jour par Enedis. Vos chances de l'être sont infimes.
 
l'Association Justice et Solidarité Citoyenne a été créée pour soutenir financièrement les personnes qui se verraient inquiétées. Tous les détails ICI

Touche pas à mon compteur

Le compteur LINKY n'est pas obligatoire

car en droit nul ne peut imposer un objet connecté

On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY

 

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II

du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

des instruments de mesure

MEDIAS

 

 Toute citoyenne et tout citoyen à le

Droit de Refuser le compteur Linky !

 

  Loïc PruD'Homme

Députée

 
 

 

 

 Vous pouvez aussi lire les deux Jugements au fond

Bravo à Jean Claude et à son avocat Maitre Olivier BERTRAND (de la Rochelle)

Jugement concernant notre ami le pompier retraité de l'Ile de Ré

Vous avez le droit de protéger votre compteur (comme ici) et Enedis ne peut pas casser vos protections !

 

bravo à Maître Jean-Pierre JOSEPH (de Grenoble)

Jugement en référé ordonnant le retrait d'un Linky déjà posé

 

Alors ne vous gênez pas, suivez ces excellents exemples

Le Juge
ient.

Barricadez votre compteur électrique par tous les moyens physiques que vous avez .

VOUS AVEZ LE DROIT

Lettre type     Linky Jugement au Fond protection Légitime de biens Linky Lettre Jean Claude Juncker , President de la Commission Europeenne

Pour ENEDIS

Lettre refus de l'installation du compteur linky

DOCX
PDF      
DOC    

Pour ENEDIS

Courrier de réponse à la lettre de menace suite au barricadage du compteur et coffret

JPG