| - > Le linky n'est pas |
| Obligatoire |
le Maire de Bovel n'en a pas finit
avec son combat
Vous pouvez participer
POT COMMUN POUR SOUTENIR BOVEL:
https://www.lepotcommun.fr/pot/8m980cm2
Le compteur LINKY n'est pas obligatoire
car en droit nul ne peut imposer un objet connecté
On a donc le droit de refuser le Compteur LINKY
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle
des instruments de mesure
Toute citoyenne et tout citoyen à le
Droit de Refuser le compteur Linky !
Loïc PruD'HommeDéputée |
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Vous pouvez aussi lire les deux Jugements au fond
Bravo à Jean Claude et à son avocat Maitre Olivier BERTRAND (de la Rochelle)
Jugement concernant notre ami le pompier retraité de l'Ile de Ré
Vous avez le droit de protéger votre compteur (comme ici) et Enedis ne peut pas casser vos protections !
bravo à Maître Jean-Pierre JOSEPH (de Grenoble)
Jugement en référé ordonnant le retrait d'un Linky déjà posé
Alors ne vous gênez pas, suivez ces excellents exemples
Barricadez votre compteur électrique par tous les moyens physiques que vous avez .
VOUS AVEZ LE DROIT
| Lettre type | Linky Jugement au Fond protection Légitime de biens | Linky Lettre Jean Claude Juncker , President de la Commission Europeenne | |||
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Pour ENEDIS Lettre refus de l'installation du compteur linky |
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Pour ENEDIS Courrier de réponse à la lettre de menace suite au barricadage du compteur et coffret |
JPG |  |
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